Conditions Générales – polairefemmepassenger.com

1. Champ d’Application

Les présentes CGV régissent les ventes sur polairefemmepassenger.com entre la société et l’acheteur.

2. Commandes

Validité des Commandes

  • La commande vaut offre d’achat
  • Confirmation par email obligatoire
  • Réserves sur erreurs techniques

Paiements Sécurisés

  • Cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard)
  • PayPal
  • Cryptage SSL 256 bits

3. Livraisons

Délais

  • France : 2-5 jours ouvrés
  • Europe : 3-7 jours
  • International : 7-14 jours

Frais

  • Offerts dès 100€ d’achat (UE)
  • Variables selon destination

4. Droit de Rétractation

Conditions

  • Délai de 14 jours
  • Produits neufs et étiquetés
  • Emballage d’origine requis

5. Garanties

Légales

  • Conformité : 2 ans
  • Vices cachés : 6 mois

6. Propriété Intellectuelle

Tous éléments du site :

  • Designs
  • Marques
  • Contenus
    sont protégés.

7. Responsabilités

Limitations

Exonération pour :

  • Force majeure
  • Usage inapproprié
  • Erreurs techniques

8. Litiges

  • Médiation possible
  • Tribunal compétent : Paris
  • Loi française applicable

9. Évolution

Modifications publiées en ligne.